Pointeuse biométrique : Peut-on l'utiliser en France ?

Qu’appelle-t-on « Biométrie » ?

La biométrie représente un ensemble de technologies et procédés de vérification permettant la reconnaissance, l’identification et l’authentification des personnes à partir de certaines de leurs caractéristiques physiques et comportementales. Ces caractéristiques doivent répondre à plusieurs critères d’utilisation pour que le contrôle soit viable :

• Unique : Doit pouvoir absolument identifier une et une seule personne
• Universelle : La caractéristique doit être utilisable par tous
• Invariable : Peu importe les changements physiques, elle doit pouvoir être utilisée tout au long de la vie
• Mesurable : Afin de permettre la comparaison

Ainsi, on distingue donc différentes caractéristiques biométriques qui peuvent actuellement répondre à ces critères :

• Biologique : Présent dans les cellules du corps et spécifique à chaque individu, l’ADN permet d’identifier un individu. Très utilisé dans la police scientifique, ce moyen reste coûteux et peu accessible à une vérification simplifiée.
• Morphologique : liées à la forme et à la structure des organismes : Forme de la main – Paumes de la main – Empreintes digitales – Réseau veineux – Visage – Iris – Réseau veineux de la rétine – Voix – Oreille
• Comportementales : Démarche – Signature manuscrite – Frappes au clavier

Parmi ces différentes technologies, celles le plus couramment utilisées sont la reconnaissance des empreintes digitales, de l’iris et la reconnaissance faciale. En effet, ces technologies sont suffisamment efficaces, fiables et surtout peuvent être déployées et utilisées facilement.

Quelles sont les principales applications de la biométrie ?

• Un outil pour chaque citoyen

La biométrie permet aux autorités compétentes de pouvoir délivrer des documents d’identité sécurisés tels que des passeports ou des permis de conduire. Elle permet également d’optimiser et de fluidifier les contrôles aux frontières, grâce notamment aux portiques automatisés. Enfin, la biométrie permet, notamment grâce à l’ADN de pouvoir accélérer et améliorer l’efficacité des enquêtes et de la sécurité publique.

• Au service des consommateurs

Grâce à la reconnaissance de l’empreinte digitale des smartphones ou à la reconnaissance faciale intégrée, il est désormais possible pour chaque personne de sécuriser l’accès à ses données sensibles mais également de pouvoir créer des comptes à distance en confirmant son identité simplement grâce à la biométrie. Les opérations sensibles comme les signatures de contrat, les virements ou les validations de paiement en ligne peuvent également être effectués d’un simple appui du doigt ou d’un regard vers votre smartphone. Enfin, très souvent utilisé en entreprise et de plus en plus démocratisé pour l’accès aux bâtiments pour les particuliers, le contrôle d’accès biométrique permet de sécuriser et de fluidifier l’accès à des zones réservées telles que des installations à risques ou des locaux informatiques protégés.

Quelles utilisations sont autorisées aujourd’hui en France ?

D’après cet article de la CNIL , la législation liée à la biométrie se découpe en deux axes majeurs que nous allons décrire ci-dessous :

La biométrie pour les particuliers

• De manière générale, la CNIL impose aux fabricants de dispositifs biométriques, notamment de smartphones, que le gabarit (Element permettant la correspondance biométrique, par exemple l’empreinte stockée) soit stocké dans une « boite » inviolable et accessible et supprimable uniquement par son propriétaire. Les contrôles de validation doivent impérativement indiquer au serveur distant la seule information du contrôle « OK » ou non, sans avoir des détails sur la comparaison de l’élément biométrique. Aussi, le gabarit doit être stocké de manière chiffrée et répondre à certains prérequis (Le taux de faux positifs et négatifs doit être adapté, doit avoir un capteur résistant aux attaques, et que le nombre d’essais soit limité)

La biométrie sur les lieux de travail

• Pour donner suite aux modifications récentes adaptées grâce au RGPD, les données biométriques sont désormais qualifiées de « données sensibles » et leur traitement devient en principe interdit sauf à s’inscrire dans l’une des exceptions limitativement prévues par le texte. La validation de l’utilisation de la biométrie sur le lieu de travail se décompose donc en trois étapes :
• Justifier le besoin d’un dispositif biométrique : Si un système de badge est suffisant, que le besoin ne répond qu’à du confort ou que les locaux ne présentent pas d’appareils protégés ou sensibles, la demande sera refusée. Sinon on peut passer à l’étape suivante.
• Privilégier le stockage du gabarit de « type 1 » : L’empreinte doit dans la mesure du possible être sous maîtrise exclusive de la personne concernée. Les types 2 et 3 sont des alternatives où le gabarit est stocké en base mais rendu inaccessible par un mot de passe, ou alors simplement stocké par l’employeur.
• Enfin, la dernière étape consiste à justifier et documenter les choix effectués : il faut analyser l’impact relatif sur la protection des données, justifier le choix des dispositifs mais également respecter l’ensemble des dispositions et informer les représentants du personnel.

Un futur pour la biométrie et la gestion des temps de travail en France ?

Actuellement, l’utilisation de la biométrie pour contrôler les horaires et activités des salariés est strictement interdit par la loi française. En vue des dispositions récentes prévues par le RGPD et la réglementation de plus en plus stricte vis-à-vis de la circulation informatique des données, il ne semble pas dans l’air du temps de revenir sur la décision prise par la CNIL en 2012 . De nombreux pays autorisent cependant ce système, bénéficiant donc d’avantages certains et permettant d’éviter la fraude liée aux fausses déclarations sur le lieu de travail et aux prêts de badge. Il faudra donc encore patienter. Vous pouvez en attendant consulter les autres détails pour la mise en place d’une pointeuse en entreprise.

Sources :

Temps de travail dans le secteur privé

Temps de travail dans la fonction publique