Suivi des heures de travail : Quelles obligations pour l'employeur ?

Le contrôle des heures, une obligation pour toutes les entreprises françaises

Si vous vous posiez la question, nous y répondons d’emblée. Le contrôle du temps de travail des salariés doit obligatoirement être fait par l’employeur. Même s’il n’est pas des plus simples selon les entreprises, ce contrôle a pour objectif de garantir le bon respect des durées légales de travail mais également des temps de pauses. En effet, en France, le salarié est soumis à une durée légale de travail. Des durées maximales de travail quotidiennes et hebdomadaires sont prévues par la loi et le salarié ne doit pas travailler au-delà de ces durées sauf en cas de disposition conventionnelle prévue : Convention collective, accord collectif, accord de branche, d’entreprise ou d’établissement applicables au droit du travail. Ces différents seuils permettent de faire la différence entre les salariés à temps plein, à temps partiel et ceux ayant effectué des heures supplémentaires.

En cas de litige, les documents du contrôle des horaires seront les seules preuves à disposition de l’employeur pour prouver sa bonne foi. Sans relevé d’heure ni solution de gestion des temps de travail, l’employeur n’aura pas d’argument pour se défendre en cas de dénonciation par un de ses salariés. Attention car les infractions aux règles relatives à la durée du travail sont passibles de sanctions pénales.

Durées légales et maximales de travail et de pause

En France, la durée légale de travail est fixée à 35 heures par semaine pour un temps plein (151,67 heures par mois, soit 1607 heures par an). Des fonctionnements différents concernent cependant les cadres dirigeants qui ne sont soumis à aucune durée de travail et les salariés ou apprentis âgés de moins de 18 ans, dépendant de leur situation au moment du contrat. Certaines durées ne peuvent cependant pas être dépassées sauf mention dans une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou sous réserve de l’accord de l’inspecteur du travail. Ces durées se fixent sur le temps de travail effectif qui est « le temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de son employeur ou de l’administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations ».

On distingue donc une durée maximale quotidienne et des durées maximales hebdomadaires :

Durée maximale quotidienne de travail : 10 heures

Durées maximales hebdomadaires :

• 48 heures sur une même semaine
• 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Concernant le temps de pause, la loi impose un minimum de 20 minutes consécutives dès qu’il a travaillé 6 heures consécutives. Cette pause peut être accordée immédiatement après l’écoulement de ces 6 heures de travail, ou avant que la durée soit entièrement écoulée. Un temps de pause supérieur peut être fixé par convention ou accord d’entreprise mais ne pourra jamais être inférieur à ce que la loi impose. Pour des horaires « non postés » comme des horaires administratifs à la journée par exemple, la pause déjeuner est considérée comme un temps de pause.

Décompte des heures de travail

L’employeur a le choix entre deux dispositifs pour décompter le temps de travail de ses salariés. Il peut mettre en place des horaires collectifs de travail s’appliquant à un ensemble de salariés, ou proposer sous certaines conditions, un dispositif d’horaires individualisés.

• Horaires collectifs

L’horaire collectif est un horaire fixe encadrant chaque période de travail en précisant l’heure de début de poste, l’heure de fin de poste ainsi que les temps de pause. Cet horaire doit être affiché au sein de l’établissement et doit mentionner certaines informations :

• Les horaires de travail
• Si la répartition des horaires s’effectue sur une période supérieure à la semaine, l’affichage doit également comprendre la répartition de la durée de travail et le nombre de semaines de la période de référence
• Signature d’un responsable RH ou de l’employeur

En cas de changement des horaires, ils doivent être affichés au moins 7 jours avant la date effective de ces modifications.

• Horaires individualisés

Lorsque les salariés ne sont pas tous soumis au même horaire collectif, on parle d’horaires individualisés. Dans ce cas-là, l’employeur doit établir pour chaque salarié concerné les documents nécessaires au décompte de la durée de travail ainsi qu’aux repos compensateurs et de leur prise effective.

Dans ce cas-là, le décompte des heures est obligatoire et doit être effectué de manière quotidienne, en précisant les heures de début et de fin de chaque période de travail mais également de manière hebdomadaire avec un récapitulatif des heures effectuées sur la semaine. Ce décompte doit ensuite être signé par le salarié et son superviseur.

Automatiser votre contrôle du temps, c’est possible

Encore souvent considérées comme des « outils de surveillance » des salariés, les solutions de gestion des temps sont indispensables pour vous faire économiser du temps si vous souhaitez intégrer des horaires individualisés dans votre société. Ces solutions disposent de beaucoup d’avantages et certaines s’intègrent parfaitement dans les petites et moyennes entreprises. Parmi les avantages principaux, on peut citer :

• Automatiser le relevé d’heures : les solutions proposées vous permettent d’automatiser et de fiabiliser cette partie du traitement, vous apportant un gain de temps, un contrôle avancé et une fiabilité sans failles. Le dispositif le plus connu dans le domaine n’est autre que la badgeuse (Ou de sa dénomination historique, pointeuse)
• Améliorer la consultation des données : Ces solutions vous permettent d’imprimer les plannings et de suivre les absences et les variables. Il est peut-être temps d’abandonner votre fichier Excel ?
• Enfin, les contextes les plus aboutis disposent d’un transfert des variables vers le logiciel de paie afin d’éviter la double saisie et de faciliter la préparation des bulletins.

En conclusion, le suivi des heures de travail ne doit pas être négligé, en particulier si vous optez pour des horaires individualisés. N’attendez pas le contrôle pour vous mettre à la page ! Nous proposons des solutions pour vous aider à suivre le temps de travail, n’hésitez pas à consulter nos articles ou à nous contacter pour plus de renseignements.

Sources :

Temps de travail dans le secteur privé : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N458

Temps de travail dans le secteur public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20276