RTT : combien de jours, comment les poser et que faire des jours non pris

Les RTT permettent d’organiser des jours de repos dans un cadre collectif précis. Pour votre PME, une bonne gestion des congés commence par la distinction entre heures effectuées, droits acquis et absences validées. Une pointeuse horaire peut fournir les relevés nécessaires, mais c’est l’accord applicable qui détermine le calcul et les modalités de pose. Vous trouverez ici les règles du secteur privé, des exemples chiffrés et les contrôles à réaliser avant de clôturer les compteurs.

Mis à jour le 19 septembre 2026

RTT : de quoi parle-t-on exactement ?

La réduction du temps de travail vise à concilier un horaire habituel supérieur à la durée de référence avec des périodes de repos. Dans le langage courant, le mot RTT désigne aussi certains jours de repos des salariés au forfait annuel en jours. Ces mécanismes ne reposent pourtant pas sur le même calcul. Identifier le régime de chaque personne évite d’appliquer un compteur horaire à un salarié dont l’activité se décompte en journées.

Quelle est la définition d'un jour de RTT ?

Un jour de RTT est une journée de repos rémunérée attribuée selon les conditions du dispositif applicable. Il ne constitue ni un congé payé supplémentaire universel ni la contrepartie automatique de toute heure au-delà de 35 heures. Les anciens accords de réduction du temps de travail et les dispositifs actuels d’aménagement du temps de travail doivent être distingués. Leur vocabulaire peut se ressembler, mais les périodes de référence et les seuils de déclenchement diffèrent.

Quels salariés ouvrent droit à des RTT ?

L’accord précise les catégories concernées, les horaires et les conditions d’acquisition. Un salarié à 35 heures n’acquiert pas automatiquement des RTT. À 39 heures, il peut relever d’un système de repos ou percevoir des heures supplémentaires, selon l’organisation retenue. Le statut de cadre ne suffit pas à lui seul. Pour une personne à temps partiel, un dispositif particulier peut exister : vérifiez le texte avant de lui appliquer une règle commune à tous les salariés.

RTT, congés payés et heures supplémentaires : quelles différences ?

Le congé payé découle de règles d’acquisition propres, tandis qu’une heure supplémentaire répond à un dépassement de seuil. Un même salarié peut cumuler plusieurs compteurs sans que ceux-ci deviennent interchangeables.

Ne remplacez donc pas une demande de congé par une journée de RTT sans vérifier le solde, la procédure et l’accord du salarié lorsque celui-ci est nécessaire.

Combien de jours de RTT selon votre horaire hebdomadaire ?

Il n’existe pas de barème universel de RTT attribuant un nombre identique de jours à tous les salariés à 37, 38 ou 39 heures. Pour obtenir un résultat fiable, définissez la période de référence, les jours normalement travaillés, la valeur d’une journée et le traitement des absences. Les chiffres suivants illustrent une méthode pédagogique. Ils ne remplacent pas la formule prévue dans votre accord.

Le calcul des RTT pour un salarié à 37h, 38h ou 39h

Prenons une année théorique comprenant 228 jours normalement travaillables avant RTT, après retrait des week-ends, congés et jours fériés retenus. L’horaire est réparti sur cinq jours. Une formule illustrative est : jours de repos = 228 × (horaire hebdomadaire − 35) ÷ horaire hebdomadaire. Elle suppose que les jours de RTT réduisent eux-mêmes le volume d’heures générant des droits. Une méthode fondée sur les heures réellement acquises pourra donner un autre résultat.

À 37 heures, le calcul donne 228 × 2 ÷ 37. L’arrondi, la prise en demi-journées et l’ajustement lié à une arrivée en cours d’année suivent le texte applicable. Votre calcul heure de travail doit documenter ces hypothèses plutôt que reprendre un nombre trouvé sur un autre calendrier.

Le calcul des RTT pour un cadre au forfait 218 jours

Pour un forfait de 218 jours, on part du calendrier et du plafond individuel. En 2026, avec une année complète, 104 samedis et dimanches, 25 jours ouvrés de congés payés et neuf jours fériés nationaux tombant du lundi au vendredi effectivement chômés, l’illustration donne : 365 − 104 − 25 − 9 − 218 = 9 jours de repos. Elle suppose des droits complets et un traitement cohérent de la journée de solidarité.

Ces neuf jours ne constituent pas un droit identique dans toutes les entreprises. Un jour férié travaillé, un calendrier local, une entrée en cours d’année ou un forfait inférieur modifient le résultat. Dans le forfait jours, les repos servent à respecter le nombre de journées convenu ; ils ne sont pas acquis en additionnant des heures au-delà de 35 heures.

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Qui décide de la pose des jours de RTT ?

La pose dépend de l’accord et des règles internes qui le mettent en œuvre. Distinguez les droits disponibles, les demandes en attente et les journées déjà validées. Cette séparation évite de compter deux fois une absence. Pour les équipes réduites, définissez aussi les fonctions devant rester couvertes : l’équité s’apprécie mieux avec des critères connus qu’avec des arbitrages improvisés en fin d’année.

La part employeur et la part salarié

Certains accords réservent une partie des jours au choix de l’employeur et une autre au salarié. D’autres organisent différemment les demandes. La répartition moitié-moitié n’est pas une règle générale. Lorsque l’employeur fixe un jour collectif, contrôlez les catégories concernées et les délais d’information. Pour les jours demandés par le salarié, conservez la demande, la décision et, en cas de refus, une explication liée à l’organisation du service.

Quel délai de prévenance faut-il respecter ?

Le délai résulte du texte applicable. Il peut varier selon l’auteur de la demande, une fermeture collective ou une modification exceptionnelle. Une procédure de gestion des congés doit rendre ce délai visible dès la demande. Ne confondez pas ce mécanisme avec le congé anticipé, qui concerne les congés payés. Dans une équipe de quatre personnes, annoncer tôt les journées imposées permet de répartir les rendez-vous clients et de prévenir les absences simultanées sur une compétence unique.

Que deviennent les RTT non pris en fin de période ?

Le sort des droits dépend de l’accord, du dispositif d’épargne et des circonstances ayant empêché leur prise. Une règle de clôture doit être communiquée suffisamment tôt pour laisser une possibilité réelle d’utiliser les jours.

• Le report est possible lorsque le texte ou une décision valable l’autorise.
• Le compte épargne-temps peut accueillir des droits dans les limites prévues par son accord.
• Le rachat suppose un dispositif applicable et l’accord des parties requis.
• Une perte peut être prévue, mais elle ne se déduit pas automatiquement de la seule date du 31 décembre.

Le mécanisme temporaire de rachat concerne les journées éligibles acquises du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026, selon les règles en vigueur à la date de rédaction. Sa majoration minimale correspond à celle de la première heure supplémentaire applicable. Ne le transposez pas aux repos du forfait jours, dont la renonciation obéit à un mécanisme distinct. La fiche officielle sur les RTT et leur rachat précise ce cadre.

Lorsqu’une annualisation du temps de travail s’applique, vérifiez également la véritable date de fin de période : elle ne coïncide pas nécessairement avec l’année civile.

Maladie, congés, départ : quelles incidences sur les compteurs de RTT ?

Une absence peut modifier le calcul, mais son effet dépend de sa nature et de la méthode retenue. La paie, les congés payés et les RTT utilisent parfois des bases différentes. Une même journée peut être indemnisée sans générer les mêmes droits qu’une journée travaillée. Utilisez une table des motifs d’absence et de leurs effets, validée à partir des textes, plutôt qu’une correction globale identique pour toutes les situations.

Un arrêt de travail fait-il perdre des RTT ?

Dans un système fondé sur les heures effectivement accomplies au-delà d’une référence, une absence peut réduire l’acquisition future. Cela ne signifie pas que des jours déjà acquis peuvent être supprimés librement. Avec un nombre forfaitaire de jours, examinez les conditions de réduction prévues. Pour le forfait annuel en jours, l’arrêt maladie ne doit pas être récupéré en imposant ensuite des jours de travail supplémentaires. La gestion des absences doit préserver cette distinction et éviter les doubles déductions.

Comment solder les RTT au moment de la rupture du contrat ?

Lors d’une démission, d’un licenciement ou d’une fin de contrat, calculez les droits jusqu’à la date retenue par l’accord. Rapprochez le solde initial, les acquisitions, les prises et les éventuelles régularisations. Le paiement des RTT non pris à la rupture n’est pas automatiquement identique à l’indemnité compensatrice de congés payés. Il dépend notamment des stipulations applicables et des raisons de la non-prise. Remettez au service paie un état explicite, avec la règle utilisée et les journées concernées.

Comment fiabiliser le suivi des compteurs de RTT ?

Un compteur de RTT fiable doit permettre de retrouver l’origine de chaque mouvement. Le total seul ne suffit pas. Une ligne d’acquisition, une demande acceptée et une correction n’ont pas la même signification. Séparez les droits horaires des droits exprimés en jours, puis définissez la conversion autorisée. Une journée de sept heures ne peut pas devenir une journée de huit heures au seul motif qu’un autre service utilise ce rythme.

Pour contrôler un compteur, partez d’un salarié et d’une période fermée. Rapprochez le solde initial, les droits acquis, les jours posés, les corrections et le solde final. Demandez ensuite à une autre personne de retrouver chaque mouvement dans les justificatifs. Si elle ne peut pas expliquer un ajustement, le compteur n’est pas suffisamment documenté.

Une vérification mensuelle permet aussi d’anticiper une accumulation de jours à prendre. Le responsable peut répartir les départs, vérifier les possibilités de remplacement et rappeler les échéances. Cette action doit intervenir avant la clôture, car une correction tardive ne recrée pas les possibilités de repos qui n’ont pas été organisées.

Pourquoi le suivi sur tableur finit toujours par dériver

Un tableur peut convenir à une organisation simple s’il est correctement conçu et contrôlé. Le risque augmente avec les copies de fichiers, les formules écrasées, les changements d’horaire et les absences ajoutées après clôture. Une dérive typique apparaît lorsqu’un manager déduit une journée dans son planning alors que les RH l’ont déjà retirée du compteur. Pour limiter ces écarts, désignez une version de référence, protégez les formules et faites valider les corrections par une personne identifiée.

Ce qu'un décompte automatisé des heures change au quotidien

Un suivi du temps de travail centralisé rapproche les relevés, les absences et les règles retenues. Un logiciel gestion du temps et des présences peut réduire les ressaisies, à condition que le paramétrage soit adapté au dispositif de l’entreprise. Évaluez le meilleur logiciel gestion des congés selon les usages réels : lecture des soldes, demandes, validation et récupération des données nécessaires à la paie.

Pour votre contrôle mensuel, utilisez le modèle de compteur RTT annuel. Renseignez les acquisitions validées, les prises et les régularisations motivées. Le solde doit se réconcilier avec le relevé de clôture. Les articles L3121-41 à L3121-47 encadrent l’aménagement du temps de travail ; les articles L3121-58 à L3121-66 concernent le forfait jours. Les règles de décompte reposent notamment sur L3171-2 et D3171-8. La conservation réglementaire des documents horaires pendant un an ne dispense pas d’examiner les autres durées utiles pour la paie et les litiges.

Questions fréquentes sur les RTT

Les réponses suivantes concernent principalement le secteur privé. Elles permettent de vérifier les points qui provoquent le plus souvent des écarts entre le contrat, le planning et le compteur. Avant une décision individuelle, relisez les dispositions applicables à la personne concernée, notamment après une modification d’horaire ou un changement de catégorie professionnelle.

Les RTT non pris sont-ils payés ?

Pas systématiquement. Un accord, un dispositif de rachat ou les circonstances de la non-prise peuvent ouvrir un droit à paiement. Une journée simplement restée au compteur ne devient pas automatiquement une créance de salaire. À l’approche de l’échéance, informez le salarié de son solde et des possibilités réellement disponibles : prise, report autorisé, épargne ou rachat éligible.

Qui a droit à des jours de RTT ?

Les salariés couverts par le dispositif applicable et remplissant ses conditions peuvent acquérir des RTT. Travailler au-delà de 35 heures ne suffit pas à déterminer leur nombre, et être cadre ne crée pas un droit automatique. Vérifiez le régime contractuel, l’accord, l’horaire et les modalités d’acquisition avant de créditer un compteur.

Les RTT de la fonction publique suivent-ils les mêmes règles ?

Non. La fonction publique dispose de règles propres, liées notamment aux cycles de travail et aux obligations de service. Les calculs présentés pour une PME privée ne doivent pas être appliqués tels quels à un agent public. Il faut consulter les textes correspondant au versant concerné et les règles de son administration, en particulier pour les absences et le compte épargne-temps.

Un employeur peut-il imposer des jours de RTT ?

Oui, lorsque le dispositif applicable lui attribue cette possibilité et qu’il respecte les conditions de fixation et de prévenance. Il ne peut pas transformer librement n’importe quelle journée en RTT. Une fermeture décidée par la direction doit être articulée avec l’accord, les droits des salariés concernés et les autres règles relatives aux absences.

Pour suivre vos heures et vos repos avec des règles adaptées à votre PME, échangez avec AGS sur votre organisation et les possibilités d’une solution sans engagement. La priorité reste un décompte expliqué et vérifiable, compris par les salariés comme par les personnes qui préparent la paie. Découvrez les possibilités d’une pointeuse horaire adaptée à votre organisation.